J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702102A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 2007, Mme Danielle Silvestre, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau pour la santé mentale dans les Yvelines du Sud », en remplacement de Mme Nicole Famelart.